Philippe Astruc


De: Philippe ASTRUC
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000049926902(source JORF)
nomination
10 Juillet 202410/07/2024
De: Philippe ASTRUC
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000038169137(source JORF)
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Astruc Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme
date_debut="2019-01-01"
INTJ1828699S(source BOMI)
promotion
20 Février 201920/02/2019
De: Astruc Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
INTJ1808592S(source BOMI)
prime
16 Octobre 201816/10/2018
De: Astruc Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707242S(source BOMI)
prime
18 Juillet 201718/07/2017
De: Astruc Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610851S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Philippe ASTRUC
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Philippe ASTRUC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe Astruc
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pénal
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026088838(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Philippe Astruc
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pénal
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025980544(source JORF)
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Philippe Astruc
magistrat du premier grade
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
JORFTEXT000022443870(source JORF)
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Philippe Astruc
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur adjoint de la formation initiale et des recrutements
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000021012170(source JORF)
détachement
02 Septembre 200902/09/2009
De: Astruc (Philippe, Emmanuel)
directeur de la formation initiale et des recrutements à l'Ecole nationale de la magistrature ; 16 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Philippe Astruc
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de la formation initiale et des recrutements, à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000246282(source JORF)
détachement
07 Février 200707/02/2007
De: Philippe Astruc
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
directeur de la formation initiale
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000273332(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Philippe Astruc
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
directeur de la formation initiale à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-09-01"
ecole
JORFTEXT000000818261(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Philippe Astruc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000000254083(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: ASTRUC (Philippe)
substitut (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Astruc (Philippe)
substitut (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: ASTRUC (Philippe)
substitut (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Philippe Astruc
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2002-04-02"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000408446(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Philippe Astruc
substitut placé près le procureur général de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrats n'ayant pas la qualité de maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
magistrat
JORFTEXT000000773574(source JORF)
nomination
17 Octobre 200117/10/2001
De: Philippe Astruc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Viaud
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000759195(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Astruc (Philippe)
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active (E.N.T.S.O.A.) à la suite du concours de mai 1996
Clermont-Ferrand
Groupe:
École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole
JORFTEXT000000560699(source JORF)
admission
04 Septembre 199604/09/1996
De: Astruc (Philippe)
Clermont-Ferrand
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1995
Option A
Liste complémentaire Garçons
Groupe:
École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole
JORFTEXT000000371936(source JORF)
admission
09 Septembre 199509/09/1995
De: Astruc (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1992
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000712445(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Astruc (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000710435(source JORF)
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.